{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":4,"sheets":["Cartographie","Dispositif","BDD","Réference"],"not_rendered":{"charts":0,"images":18,"macros":1,"external_links":1,"defined_names":68,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Cartographie","index":0,"n_rows":21,"n_cols":8,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,3,2,7],[14,0,14,2],[15,0,15,2],[16,0,18,2]]}
[]
[]
[null,null,null,"DISPOSITIFS ET MESURES EXCEPTIONNELLES MOBILISABLES"]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Thématiques"]
[]
[]
[null,null,null,"Besoins/Problématiques"]
[]
[]
[null,null,null,"Dispositifs"]
[]
["Mise à jour le"]
["2021-05-04"]
["Le document est amené à évoluer en fonction des nouvelles mesures. "]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Intitulé du dispositifs","Description","Thématiques","Besoins / problématiques","Structure(s) compétente(s)"]

{"sheet":"Dispositif","index":1,"n_rows":41,"n_cols":10,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,7,2,8],[14,1,14,11],[11,1,11,11],[12,1,12,11],[13,1,13,11],[3,7,3,8],[2,9,2,10],[3,9,3,10],[7,3,9,10],[32,1,32,11],[15,1,15,11],[16,1,16,11],[18,1,18,11],[19,1,19,11],[21,1,21,11],[22,1,22,11],[24,1,24,11],[25,1,25,11],[27,1,27,11],[28,1,28,11],[31,1,31,11],[29,1,29,11],[34,1,34,11],[35,1,35,11],[37,1,37,11],[38,1,38,11],[45,1,45,11],[39,1,39,11],[41,1,41,11],[42,1,42,11],[43,1,43,11],[44,1,44,11],[40,1,40,11]]}
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Typologie du dispostif",null,"Date mise à jour du dispositif"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Thématique(s) "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Présentation  du dispositif"]
[]
[]
[null,"De quoi s'agit-il?"]
[]
[]
[null,"Qui peut en bénéficier?"]
[]
[]
[null,"Quelles aides, quels financements?"]
[]
[]
[]
[null,"Quelles sont les modalités de mise en œuvre? Quelle durée ?"]
[]
[]
[null,"Jusqu'à quand?"]
[]
[]
[null,"Structure (s) compétente (s) - Contact (s)"]
[]
[]
[null,"Liens utiles"]

{"sheet":"BDD","index":2,"n_rows":38,"n_cols":50,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Nom du dispositif","Thématique1","Thématique2","Thématique3","Thématique4","Thématique5","Présentation  du dispositif","De quoi s'agit-il","Beneficiaires","Quelles aides, quels financements?","Quelles sont les modalités de mise en œuvre? Quelle durée ?","Jusqu'à quand ?","Strcuturecompétente","Besoin/problématique de l'entreprise 1","Besoin/problématique de l'entreprise 2","Besoin/problématique de l'entreprise 3","Besoin/problématique de l'entreprise 4","Besoin/problématique de l'entreprise 5","Besoin/problématique de l'entreprise 6","Besoin/problématique de l'entreprise 7","Besoin/problématique de l'entreprise 8","Besoin/problématique de l'entreprise 9","Besoin/problématique de l'entreprise 10","ThematiqueALL","BesoinsALL","Filiére","Filiére1","Filiére2","Filiére3","Filiére4","Filiére5","Filiére6","Filiére7","Filiére8","Filiére9","Filiére10","AllFiliere","Porteur1","Porteur2","MAJDispositif","Typologie","AidesSpecifique","Plan de relance","LienHypertexte1","LienHypertexte2","LienHypertexte3","LienHypertexte4","LienHypertexte5"]
["Accompagnement Collectif aux Filières – ACF GPEC ","Formation",null,null,null,null,"La formation, une solution pour anticiper et adapter des compétences d'entreprises d’une même filière. ","Il s’agit d’accompagner l’anticipation et l’adaptation des compétences des entreprises d’une même filière qui sont confrontées à des enjeux économiques ou d’emplois communs, autour d’un projet collectif, cohérent, répondant aux caractéristiques du secteur d’activité.\nCritères de sélection:\nElles relèvent de la nature des dépenses engagées :\nLes dépenses éligibles à l'aide régionale sont les dépenses d’ingénierie, de conseils et d’études dans le cadre de prestations externes.","Entreprises de moins de 250 salariés dont le siège social et ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.","Le financement de la Région  ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles.\nL’intervention de la Région viendra en complémentarité des dispositifs d’aides de l’Etat lorsque ceux-ci sont mobilisables.","Porteurs de projets éligibles:\nBranches professionnelles,\nOpérateurs de Compétences (OPCO),\nPôles de compétitivité, clusters,\nGroupements d’Intérêts Economiques,\nChambres consulaires,\nAssociations.\nPrise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone.\nCf : Tableau des coordonnées des chargé(e)s de mission par filières.",null,"La Région Nouvelle-Aquitaine: le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises (coordonnées lien ci-dessous)","La formation des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation            ","La formation des salariés       /                   ","Specifique à la filière","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Conseil Régional",null,"2021-03-16","Appel à projet",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/accompagnement-collectif-aux-filieres-acf-gpec","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2020-07/Contacts%20par%20fili%C3%A8res%20ACF.xlsx",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Accompagnement Individuel aux Entreprises - AIE GPEC","RH","Emploi","Formation",null,null,"Soutien à la mise en œuvre d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein d’une entreprise du secteur industriel ","La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est une démarche qui vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins stratégiques des entreprises en tenant compte des évolutions présentes et à venir, de leur environnement économique, technologique, social et juridique.\n\nAinsi, elle donne les moyens  à chaque entreprise d’anticiper les évolutions et d’adapter les compétences des salariés pour y faire face.\n\nLa GPEC contribue ainsi à :\n-identifier les métiers et permettre aux entreprises de travailler sur l’attractivité et sur la « marque employeur »,\n-réduire les difficultés de recrutement car elle permet de mieux identifier les compétences nécessaires à l’entreprise et de valoriser celles déjà présentes,\n-mobiliser et faire évoluer les compétences des salariés,\n-élaborer les axes du plan de formation et sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés dans une vision à moyen et long terme.\n","Cette aide concerne les entreprises de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie de moins de 250 salariés, dont le siège social et ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.","Le taux maximal d’intervention retenu ne saurait excéder 50 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Région viendra en complémentarité des dispositifs d’aides de l’Etat lorsque ceux-ci sont mobilisables.\n\n\n","L'employeur doit produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE)  ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.\n-Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)\n-Prise de rendez-vous pour une visite sur site                \n-Envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées.\n-Envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise,\n\nL’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes :\n-Un Relevé d'Identité Bancaire / Postal,\n-Un extrait de KBis pour les entreprises ou le récepissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations,\n-Le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence,\n\nInstruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.\n",null,"La Région Nouvelle-Aquitaine","La réalisation d’un diagnostic RH","La formation des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,"RH   Emploi   Formation      ","La réalisation d’un diagnostic RH   La formation des salariés    /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"15 03 2021","Mesure spécifique à la filière Industrie",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2020-07/Contacts%20par%20depts%20AIE_0.xlsx","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/accompagnement-individuel-aux-entreprises-aie-gpec?recherche=AIE GPEC",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Accompagnement Individuel aux Entreprises - AIE INGEFOR","Formation",null,null,null,null,"Soutien de la phase d’ingénierie en amont d’une action de formation que l’entreprise souhaite réaliser en interne. ","Le contexte actuel des départs massifs en retraite, conjugués à des difficultés de recrutement dans certains secteurs, place les entreprises face au risque de perte des compétences, et confère un enjeu fort à la question du transfert des savoirs en interne à l’entreprise.\n\nLa Région souhaite répondre à cet enjeu en soutenant la réalisation de la phase d’ingénierie en amont de l’action de formation interne car une transmission réussie est le plus souvent sous-estimée par les responsables, et s’impose dans l’urgence lorsque les salariés expérimentés, qui détiennent des compétences critiques pour l’entreprise, s’apprêtent à partir.\n\nCette phase d’ingénierie consiste à formaliser les parcours pédagogiques nécessaires à l’acquisition ou à la consolidation des compétences essentielles repérées par l’entreprise.\n\nCette phase doit permettre d’identifier à partir des compétences à acquérir en entreprise :\n-un positionnement initial,\n-une définition des prérequis,\n-une mesure des écarts,\n-une formalisation du programme de formation.\n\nL’ensemble des supports produits servira à la définition et à l’organisation des modalités de formation dispensées en interne.\n","Cette aide concerne les entreprises de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie de moins de 250 salariés, dont le siège social et ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.","Les dépenses éligibles sont les coûts de dépenses d’ingénierie relevant de :\n-prestations internes (Rémunération : salaire brut chargé) au prorata du temps passé sur la période),\n-prestations externes (factures du prestataire).\n\n\n","Porteurs de projets éligibles : Entreprises (TPE/PME) dont le siège social et ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.\n-Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)\n-Prise de rendez-vous pour une visite sur site\n-Envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées\n-Envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise\n\nL’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes :\n-Un Relevé d'Identité Bancaire / Postal,\n-Un extrait de KBis pour les entreprises ou le récepissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations,\n-Le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence,\n\nInstruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.\n",null,"La Région Nouvelle Aquitaine Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)","La formation des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation            ","La formation des salariés       /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"2021-03-16","Mesure spécifique à la filière Industrie",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2020-07/Contacts%20par%20depts%20AIE_1.xlsx","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/accompagnement-individuel-aux-entreprises-aie-ingefor",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Accompagnement Individuel aux Entreprises – AIE Intégration ","Emploi",null,null,null,null,"Il s’agit de faciliter le recrutement d’un demandeur d’emploi par la mise en œuvre d’un parcours d’intégration au sein de l’entreprise durant sa période d’essai ","Le parcours d’intégration doit permettre au nouveau salarié d’acquérir la culture et les codes de l’entreprise. Il doit également renforcer les savoir-être et capitaliser les compétences nouvellement acquises pendant sa formation.\nAinsi, la Région interviendra en complémentarité de l’entreprise sur le parcours d’intégration qui a pour finalité de faire connaître :\nl’entreprise (historique, produits, clients), le vocabulaire, la démarche de sécurité et qualité, ses différents interlocuteurs et services,\nles consignes d’usage et de conduite applicables sur le site de production,\nla connaissance des produits,\nl’ergonomie du poste de travail,\nl’environnement….\nL'intervention de la Région est conduite en complémentarité des dispositifs mis en œuvre par l’entreprise dans la recherche d’un effet levier visant à augmenter l’insertion en emploi durable des sortants de formation financés par la Région. ","Les bénéficiaires finaux :\nPrioritairement Les salariés de 1ers niveaux de qualification professionnelle ayant bénéficié d’une formation en tant que demandeurs d’emploi financée par la Région ou un salarié à l’issue de son parcours dans une Structure d’Insertion par l’Activité Economique.\nLa Région entend ainsi faciliter les passerelles et les transitions entre formation et emploi.\nLes entreprises cibles :\nPrioritairement Les entreprises de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie de moins de 250 salariés, dont le siège social et ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.","L’aide forfaitaire sera d’un montant total de 1 000 € par parcours d’intégration dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an pour un recrutement en CDI ou CDD de plus de 6 mois.","Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)\nPrise de rendez-vous pour une visite sur site,                                                                                                                                               \nEnvoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées.\nEnvoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise,\nL’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes :\nUn Relevé d'Identité Bancaire / Postal,\nUn extrait de KBis pour les entreprises ou le récepissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations,\nLe PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence,\nInstruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.",null,"La Région Nouvelle-Aquitaine:Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"2021-03-15","Mesure spécifique à la filière Industrie",null,"Non","Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)",null,null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)","Formation","Emploi",null,null,null,"Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d'au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois","L'objectif: Acquérir des compétences sous forme de tutorat au sein de l’entreprise ou dans un centre de formation.\nElle finance en partie les frais engagés  pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur.\nL'AFPR est mobilisable dans les cas d'un CDD d'au moins six mois à moins de douze mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum six mois dans les neuf prochains mois. \nL'objectif est de résorber efficacement l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises par le poste. ","Des demandeurs d'emploi indemnisés ou pas, recrutés en CDD entre  6 mois et 12 mois, ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum six mois dans les neuf prochains mois. \nTous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.","Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à la formation, comme prévu initialement :\n- aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €, \n- aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation. \nLe pôle emploi en charge de l'AFPR qui lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.","La durée de la formation est de 400 heures maximum.  L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. L'acquisition des compétences pour occuper ce poste peut se faire soit dans l' entreprise, soit dans un centre de formation. \n\n\nDepuis 2019 Une IRD « Initiative Régionale Dérogatoire » Nouvelle-Aquitaine est en place\nCes dispositifs dérogatoires de formations d’adaptation au poste concernent des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi et/ou des entreprises en difficultés de recrutement ayant des besoins communs dans un ou plusieurs bassins d’emploi et portent sur :• la durée maximale de la formation • son taux de prise en charge • la rémunération des stagiaires.\n\nPour un contrat  plus long consulter la mesure POEI.",null,"\nSe rapprocher du Pôle emploi, pour un premier contact, appelez le 3995 :un téléconseiller vous donnera les coordonnées de l'équipe entreprise de votre secteur géographique. Ou se rapprocher de la mission locale ou au du Cap emploi de proximité.\n","La formation des salariés","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation   Emploi         ","La formation des salariés   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Pôle emploi",null,"2021-02-02","Mesure de droit commun",null,"Non","https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laction-de-formation-prealable-a.html  ","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides ",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Activité partielle","Maintien de l’activité",null,null,null,null,"L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Cette mesure bénéficie de conditions exceptionnelles dans le cadre du plan de relance. ","L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable  : \n- soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; \n- soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.\n\nLes demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.\n\nSi c’est votre cas, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. Cette solution vous permettra d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour vous aider à rebondir lorsque votre activité reprendra.\n","Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein).\n\nLes salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.\n","L’allocation versée à l’employeur couvre :\n60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,11 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;\n70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,11 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel, ainsi que pour : Les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, jusqu’au 30 avril 2021. Pour le mois de mai 2021, le taux de l’allocation sera de 60% de la rémunération antérieure brute ;\nLes établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19, jusqu’au 30 juin 2021 ; \nLes établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires pendant la période de fermeture des remontées mécaniques par rapport au mois qui précède cette fermeture ou au même mois en 2019, jusqu’au 30 juin 2021 ;\nLes employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ou en 2019, jusqu’au 30 juin 2021.\nLes employeurs pouvant justifier de 60% de baisse de chiffre d’affaire dans les territoires soumis à des restrictions sanitaires spécifiques, jusqu’au 30 juin 2021.\n\n\nL’indemnité versée au salarié est égale à 70% de la rémunération antérieure brute de celui-ci. L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation. Les heures travaillées doivent être rémunérées normalement par l’employeur et n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle.\n","Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr\nPour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.","Depuis le 1er octobre 2020, les Services de l’État (DREETS-DDETS) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.\n‣ A compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.\n‣ A compter du 1er janvier 2021, pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.\n","DREETS, contacts départementaux:\n\nDDETS Charente :\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr / Téléphone au 0806 000 126 ou 05.45.66.68.91\nDDETS Charente-Maritime : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr /Téléphone 05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : na-ud19.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nDREETS Creuse : \nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\n- na-ud79.activite-partielle@dreets.gouv.fr / téléphone aux numéros : 05 49 79 93 48\nDDETS Dordogne\nna-ud24.activite-partielle@direccte.gouv.fr / Téléphone au 08 06 000 126-choix 2 \nDDETS Gironde\nPar téléphone au 05 56 00 08 54 \nna-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr / Téléphone au 05 56 00 08 54 \nDDETS Haute Vienne\nna-ud87.gestion-crise@dreets.gouv.fr / Téléphone au 05.55.11.66.08\nDDETS Landes\nPar courriel : na-ud40.activite-partielle@dreets.gouv.fr / Téléphone au 05.58.46.65.20 et 05.58.46.65.38.\nDDETS Lot et Garonne\nna-ud47.direction@direccte.gouv.fr / Téléphone au 05 53 68 40 81\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nSite de Pau\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr / Standard tous services : 05 59 14 80 30\n\n\nna-ud64.activite-partielle@direccte.gouv.fr / Téléphone au numéro 05 59 14 43 36 ou 05 59 14 80 55\nDDETS Vienne\nna-ud86.activite-partielle@dreets.gouv.fr / Téléphone au numéro 05 49 56 17 79 \n\n\nNuméro vert : 0800 705 800 pour la métropole ","La préservation de l’emploi ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Maintien de l’activité            ","La préservation de l’emploi        /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-06-03","Mesure exceptionnelle","Les conditions exceptionnelles seront amenées à évoluer, consulter https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel\nCette aide est renforcée dans le cadre du plan de relance consulter également la mesure \" Activité partielle de longue durée\".","Oui","https://activitepartielle.emploi.gouv.fr ","https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel"]
["Activité Partielle Longue Durée (APLD) -","Emploi","Maintien de l’activité",null,null,null,"Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation.","Face à une réduction d’activité durable, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés après signature d’un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD).\n\nLa réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.\n\nCe dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans consécutifs.","Si vous êtes confronté à une chute pérenne de votre activité, vous pouvez bénéficier de l’APLD quelle que soit la taille de votre entreprise ou quel que soit votre secteur d’activité, à condition d’être implanté sur le territoire national.","Les montants d’indemnisation versés dans le cadre du dispositif de droit commun sont modifiés\n\nL'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire.\n\nCette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net, ni être supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.\n\nConcernant l’allocation versée à l’employeur :\nA compter du 1er avril 2021, l'employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié limitée à 27,68 € avec un minimum de 7,30 €.","Pour mettre en place l’APLD, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre établissement, entreprise ou groupe, ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Dans ce dernier cas, vous devez élaborer un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.\n\nVous devez transmettre l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou le document conforme aux stipulations de l’accord de branche à la DREETS-DDETS de votre territoire.\n\nUn dépôt sera bientôt possible directement en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.\n\nDans l’attente, la transmission peut s’effectuer par voie postale ou par courriel.","Jusqu’au 30 juin 2022. \nCette mesure est soumise à des évolutions réguliéres, consulter le site du ministére de l'économie et des finances et de la relance  pour prendre connaissance des nouvelles dispositions et les mises à jour.","DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nActivité partielle :\n Téléphone au 0806 000 126 ou 05.45.66.68.91\nHélène Olivier : 05 45 66 68 91\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nChômage partiel : pour toutes questions relatives au chômage partiel\nécrire à l’adresse courriel : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nAntenne de Saintes\nTéléphone 05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nActivité partielle : na-ud19.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nna-ud19.direction@dreets.gouv.fr\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nActivité partielle (chômage partiel) :\n- téléphone aux numéros : 05 49 79 93 48\n- na-ud79.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nAccords d’Entreprise : 05 49 79 59 51\nM. Sangua 05 49 79 93 29\nna-ud79.accord-entreprise@direccte.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nActivité partielle (chômage partiel)\nVous pouvez contacter le service au 08 06 000 126-choix 2 du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30\npar courriel : na-ud24.activite-partielle@direccte.gouv.fr\n et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nActivité partielle \nPar téléphone au 05 56 00 08 54 \nPar courriel : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nPour l’activité partielle : Tel : 05.55.11.66.08\nCourriel : na-ud87.gestion-crise@dreets.gouv.fr\nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nActivité partielle : 05.58.46.65.20 et 05.58.46.65.38.\nPar courriel : na-ud40.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nou saisir votre demande sur la plateforme dédiée\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nna-ud47.direction@direccte.gouv.fr\nActivité partielle\nChristian Gouyon : 05 53 68 40 81\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nSite de Pau\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nActivité partielle (chômage partiel) Vous pouvez contacter le service par :\n-téléphone au numéro 05 59 14 43 36 ou 05 59 14 80 55\n-par courriel : na-ud64.activite-partielle@direccte.gouv.fr\net saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/\nEntreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS\nAccompagnement des entreprises :\n Téléphone au 05 59 14 80 47 / 06.79.49.08.68\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\nService Mutation Économiques : 05 49 56 17 79 – courriel : na-ud86.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nPour toute demande d’activité partielle, la procédure est dématérialisée https://activitepartielle.emploi.gouv.fr\n\nLa foire aux questions «activité partielle longue durée (APLD)»\nDécret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable\nDécret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle","La préservation de l’emploi ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Maintien de l’activité         ","La préservation de l’emploi        /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-27","Mesure exceptionnelle"," À compter du 1er avril 2021 (et non plus du 1er mars), les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront également de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 mars 2021. Ceux des entreprises fermées administrativement percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net mais jusqu'au 30 juin 2021.\n\nCe qui change au 1er janvier 2021\n\nDepuis le 1er janvier 2021, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.\n\nLes taux restent inchangés jusqu'au 31 mars inclus\n\nLes taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu'au 31 mars 2021 inclus :\n•Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués.\n•Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l'indemnité n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.\n\nMaintien de l'indemnité dans les secteurs protégés : tourisme, culture, sport...\n\nÀ compter du 1er avril 2021, si vous travaillez dans une entreprise relevant des secteurs dits « protégés », c'est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020(comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l'événementiel), vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu'au 30 avril 2021.\n\nL'allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 le Smic et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 30 avril 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir de mai 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.\n\nMaintien de l'indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction\n\nÀ compter du 1er avril 2021, vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu'au 30 juin 2021 si vous travaillez dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 %.\n\nVotre employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € jusqu'au 30 juin 2021.\n\nPar ailleurs, les employeurs des stations de montagne peuvent bénéficier d'une prise en charge intégrale de l'activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu'à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021. Les commerces et entreprises de service basés dans les stations de ski peuvent bénéficier d'une prise en charge à 70 % de l'activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques s'ils subissent une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements peuvent être prises en compte à partir du 1er décembre 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.\n\nRéduction de l'indemnité pour tous les autres secteurs à partir du 1er avril 2021\n\nEn l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n'appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise percevront, à compter du 1er avril 2021, une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 €. Leurs employeurs disposeront d'un taux d'allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30 €.\nhttps://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_des_taux_ap_21_janvier_2021.pdf","Oui","https://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Activite-partielle-Recapitulatif-des-taux-et-montants-d-allocation-et-d ","https://travail-emploi.gouv.fr/apld","https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Adresses-postales-et-electroniques-contacts-telephoniques",null,null,"ok","2021-04-06"]
["AFEST","Formation",null,null,null,null,"L’AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) a pour particularité d’utiliser et de valoriser les situations de travail comme terrain d’apprentissage. ","L’AFEST permet au salarié d’acquérir rapidement des compétences dans le cadre de son métier, en voici les principales caractéristiques :   \n.Elle a pour objectif la montée en compétences d’un ou plusieurs salariés en lien avec les enjeux de l’entreprise \n.Elle alterne des moments de pratique professionnelle et des temps de prise de recul par rapport à cette pratique (les phases de réflexivité). \n.Elle repose sur des droits et des devoirs de l’apprenant (ex. droit à l’erreur...) et sur les enseignements qu’il retire de sa pratique à l’aide d’un pair (tuteur/formateur). \n.Elle libère l’employeur de son obligation de former, dans le cadre du bilan à 6 ans de l’entretien professionnel.\n.Elle contribue à développer l’autonomie d’apprentissage du salarié. \nRecourir à l’AFEST c’est bénéficier d’une formation :  \n.Sur-mesure et souple pour le salarié et l’entreprise : un parcours de formation en AFEST permet d’en personnaliser le contenu et le rythme pour l’apprenant en fonction des contraintes de l’entreprise.   \n.Qui valorise les compétences internes : un parcours en AFEST s’appuie sur l’expertise des collaborateurs en interne, des collègues experts, les “expairs”.  \n.Qui permet d’optimiser le coût de formation : un parcours en AFEST se déroule au poste de travail, il permet donc de limiter les coûts de déplacement et d’hébergement liés à un départ en formation.  \nDans quels cas avoir recours à l'AFEST ? \nVous devez faire face à des évolutions majeures notamment en termes de développement de compétences de vos salariés. L’AFEST, comme modalité dans un parcours sur-mesure, peut y répondre notamment pour :  \n.Faciliter la prise de poste d’un nouveau collaborateur (recrutement)  \n.Accompagner une mobilité interne \n.Répondre à certains changements qui appellent de nouvelles compétences telles qu‘anticiper l’évolution du marché ou s’adapter rapidement à l’offre concurrente ; se mettre en conformité et intégrer les nouvelles contraintes légales (juridique, sécurité, …) ; introduire une nouvelle technologie, etc. \n\nLa mise en œuvre d’une action de formation en situation de travail comprend :\n« 1° L’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ;\n« 2° La désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;\n« 3° La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages ;\n« 4° Des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action. »",null,"L’AFEST est une modalité de formation professionnelle qui, pour donner lieu à un financement par un OPCO, par Pôle Emploi ou par une Région, doit s’inscrire dans un dispositif de formation préexistant. Ces dispositifs peuvent être :\nLe plan de développement des compétences qui permet une prise en charge de l’ensemble des frais de formation. Chaque OPCO a publié son barème de prise en charge (taux horaires et plafond par salarié) ;\nLe contrat de professionnalisation, contrat de professionnalisation expérimental et Pro-A  peuvent être réalisés en tout ou partie en AFEST ;\nIl est également possible de mobiliser son CPF pour bénéficier d’une AFEST. Attention toutefois, l’AFEST doit être certifiante ou qualifiante pour que cette modalité de prise en charge soit possible ;\nTout autre dispositif de formation porté par votre OPCO ou un financeur public dont vous pouvez être bénéficiaire (FNE, plans particuliers, financements sur la base de versements volontaire, etc.).\nÀ noter par ailleurs que des dispositifs d’accompagnement à la mise en place de l’AFEST entièrement pris en charge par les OPCO se multiplient aujourd’hui et vous permettent de déployer plus simplement cette modalité pédagogique au sein de votre entreprise.",null,null,"OPCO auquel adhére l'entreprise","La formation des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation            ","La formation des salariés       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","OPCO",null,"2021-03-22","Mesure de droit commun",null,"Non","https://www.anact.fr/quest-ce-quune-action-de-formation-en-situation-de-travail-afest",null,null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ","Emploi",null,null,null,null,"Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.","L’aide est de 4 000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail (ex : 1 000 € pour un CDD de 3 mois).","Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.\nPlus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.\nLes conditions pour en bénéficier sont les suivantes :\nembaucher entre le 1er avril 2021 jusqu'au 31 mai 2021 (date de conclusion du contrat) un jeune de moins de 26 ans\nembaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois\nle plafond de rémunération éligible est  fixé à 1,6 SMIC\nne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.","L’aide est de 4 000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail (ex : 1 000 € pour un CDD de 3 mois).","Vous pouvez adresser votre demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice ouverte depuis le 1er octobre 2020.\n\nVous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire la demande d’aide.\n\nL’aide de 4 000 € pour un CDI à temps complet étant versée à raison de 1 000 € par trimestre, une confirmation via la plateforme par l’employeur de la présence du salarié jeune est requise tous les trimestres pour valider le versement.\nCette aide est-elle cumulable avec une autre aide de l'État ?\nNon. Il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.\nSi vous placez votre salarié en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.","Cette aide est versée jusqu'au 31 mai 2021 audelà de cette date consulter le site du Ministére du travail pour connaitre sa possible prolongation. .\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance","Se rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service entreprise 3995 ou la  Mission locale de secteur \nSite du ministère du Travail\nQuestions-réponses : Aide à l’embauche des jeunes [PDF - 267,5 Ko]\nLe numéro d'assistance gratuit de l'ASP : 0 809 549 549\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-27","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-embauche-jeunes",null,null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur ","Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,null,null,null,"Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).","L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes : \nles équipements robotiques et cobotiques,\nles équipements de fabrication additive,\nles logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,\nles machines intégrées destinées au calcul intensif,\nles capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,\nles machines de production à commande programmable ou numérique,\nles équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,\nles logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.\n","Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.","L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.","Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.\nPour déposer votre demande, rendez-vous sur le guichet de l'ASP.\nAttention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.\n","Le dispositif est reconduit en 2021 et 2022.\n","industriedufutur[@]asp-public.fr\nDREEETS Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux:\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","La R&D","La numérisation",null,null,null,null,null,null,null,null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)            ","La R&D   La numérisation    /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Etat",null,"22 03 2021","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur",null,null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés","Emploi",null,null,null,null,"Vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).","Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an et qui vous est attribuée pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.\nL’aide est versée à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.","Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.\nPlus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.Conditions pour en bénéficier :\nEmbaucher entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé\nEmbaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois\nSa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC\nL’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.","L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. \n Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association à compter de son embauche\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifiez les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance.","Adressez votre demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice SYLAé. https://sylae.asp-public.fr/sylae/\nVous disposez d’un délai de 6 mois à compter de l’embauche du salarié pour en faire la demande.","Le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021. Au delà de cette date  vérifiez l'évolution de l'aide allouée \n","Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le 0 809 549 549 (Service gratuit + prix appel).\n\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-03-03","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/ameeth",null,null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide au conseil performance industrielle ","RH","Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,null,null,"L’aide au conseil a pour vocation d’aider les PMI/PME à recourir à des consultants extérieurs à des moments importants de leur développement. ","Objectifs du conseil:\nStratégie et plan de développement\nMarketing et commercialisation\nDiversification\nStratégie numérique\nGestion des compétences et des ressources humaines\nGestion du système d’information, de gestion des flux internes (hors SSII)\nÉco conception, maîtrise de l’énergie, Qualité-Sécurité-Environnement\nTransmission","Entreprises dont l’effectif ≥ 10 personnes\nPriorité aux PME\nToutes entreprises dont l’effectif ≥ 10 personnes intégrant la démarche Usine du futur","La subvention attribuée par le Conseil régional est plafonnée à 50 % des prestations externes (coûts des études / prestations de conseil).","Contacter: Service Relation aux Usagers Direction de la performance industrielle 05 49 38 49 38",null,"La Région Nouvelle-Aquitaine, Service Relation aux Usagers Direction de la performance industrielle 05 49 38 49 38","La numérisation","La réalisation d’un diagnostic RH","La R&D",null,null,null,null,null,null,null,"RH   Innovation et technologie (numérique, R&D…)         ","La numérisation   La réalisation d’un diagnostic RH   La R&D /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"2021-03-15","Mesure spécifique à la filière Industrie",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/aide-au-conseil-performance-industrielle",null,null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide au développement de très petites entreprises (TPE) ","Innovation et technologie (numérique, R&D…)","RH","Emploi",null,null,"L’objectif est d’accompagner les TPE dans leur structuration autour des leviers que constituent :\n-la performance interne\n-le développement commercial,\n-le management,\n-la diversification d’activités ainsi que les enjeux liés la transition numérique/digitale,\n-le développement durable et la dimension environnementale.\n","Hormis l'aide à la stratégie, toutes les aides au développement sont conditionnées à la formalisation d'un accompagnement approfondi en amont du projet.\nCet accompagnement comprend la réalisation d'un diagnostic stratégique et l'élaboration d'un plan d'action.\nCet accompagnement pourra notamment être réalisé par les consulaires, l'ADI, les EPCI, la Team Export et permettra, le cas échéant, la formalisation du dossier de demande auprès de la Région.\nL’entreprise peut ainsi solliciter les aides suivantes :\n-une aide à la stratégie permettant de recourir à une expertise pour conforter l’activité de l’entreprise et identifier de nouveaux potentiels de développement,\n-une aide à l’investissement permettant à l’entreprise de passer un cap stratégique dans son développement et de renforcer ses outils productifs,\n-une aide au recrutement qui accompagne un projet de développement stratégique de l’entreprise et visant à renforcer ses compétences techniques et managériales.\n-une aide à l’export permettant d’accompagner l’entreprise dans le cadre de son  développement à l’international.\n","Les aides au développement sont éligibles aux TPE :\n-immatriculées depuis plus de 2 ans au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société,\n-dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.\n-n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois,\n-inscrites dans un parcours d’accompagnement, notamment dans le cadre des programmes d’action des chambres consulaires, soutenus par la Région.\n\nL’aide régionale s’adresse en priorité aux TPE implantées dans les territoires vulnérables de la région. [Faire le lien avec Portail (carte de la DATAR) : https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/liste-des-cartes/vulnerabilite-des-epci-sur-les-territoires-de-contractualisation\n","Aide à la stratégie : subvention d’un montant de 10 000 € maximum, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT.\n-Aide à l’investissement : subvention d’un montant de 50 000 € maximum, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles. Le coût de l’investissement doit être supérieur à 10 000 € HT.\n-Aide au recrutement : subvention de 50 % maximum du salaire brut chargé sur 12 mois à temps plein, du salarié recruté en CDI ou CDD (> ou égale à 12 mois).L'aide concerne le recrutement de  cadres ou techniciens en  CDI ou CDD de 12 mois ou plus (sauf Startup)\n-Aide à l’export : Subvention d’un montant de 20 000 € maximum, plafonnée à 80 % des dépenses éligibles sur 18 mois.","Pour solliciter une demande d'aide au développement, l'entreprise doit être accompagnée par sa chambre consulaire ou autre structure partenaire de la Région. Le dossier-type sera fourni par cette structure, ou à la demande auprès de la Direction de l'Economie Territoriale.\n\n",null,"La Région Nouvelle-Aquitaine\nService Relation aux Usagers\nDirection de l’économie territoriale \n05 49 38 49 38\nDu lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption\n\n","La réalisation d’un diagnostic RH","La numérisation","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)   RH   Emploi      ","La réalisation d’un diagnostic RH   La numérisation   L’embauche / le recrutement /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Conseil Régional",null,"2021-04-12",null,null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/aides-au-developpement-de-tres-petites-entreprises-tpe","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-03/Structures_ENA_GuidedesAides_fev2021_2.pdf","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-03/Activit%C3%A9s%20in%C3%A9ligibles_1.pdf",null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide au recrutement transformation numérique ","Emploi",null,null,null,null,"Ce dispositif permettra aux PME, aux ETI et aux associations avec une activité économique de recruter un(e) chef(fe) de projets transformation numérique. Ce(tte) dernier(ère) vous permettra d'assurer la mise en œuvre et le suivi du projet de transformation numérique au sein de l'entreprise. ","Critères de sélection\nLa transformation numérique accompagne une transformation globale et continue qui nécessite d’agir sur 4 leviers :\nLe client : Mettre le client final au cœur de la stratégie de développement et de la valeur de l’offre de l’entreprise et le transformer en ressource active, personnalisation  \nL’organisation interne : Rendre son organisation plus agile, injecter de la transversalité et du mode projet, refondre ses dispositifs managériaux, mieux gérer ses stocks et ses flux\nL’usage : passer du produit ou  du service à l’usage, proposer des offres globales incluant produit et services\nLes partenaires : mieux associer ses partenaires pour créer plus de valeur, savoir se coordonner et s’interfacer avec ses partenaires\n\nDans cette perspective, une attention particulière sera portée aux engagements de l’entreprise en matière de RSE. Il est attendu que la transformation numérique de l’entreprise tienne compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.\n","PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie.","Recrutement en CDI d’un cadre qualifié en charge du projet de transformation numérique\n Prise en charge des 12 premiers mois du salaire brut charges sociales et patronales incluses\n Condition : création d’une fonction nouvelle dans l’entreprise et recrutement en CDI sur un statut de cadre ayant en charge la mise en œuvre de la stratégie de transformation numérique de l’entreprise. Cette fonction est de celle différente d’un DSI.\n Base réglementaire De Minimis\n Taux d’intervention jusqu’à 50% plafonné à 40 000 euros.",null,null,"REGION Nouvelle-Aquitaine:\nSi vous êtes une PME ou une ETI (hors industrie), vous pouvez télécharger le document de pré demande ci dessous et en le renvoyant dûment complété à l'adresse mail de contact indiquée dans la fiche.\nLes entreprises industrielles sont invitées à prendre directement contact avec nos services à l'adresse suivante : aides.eco@nouvelle-aquitaine.fr\n","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Conseil Régional",null,"2021-04-13",null,null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-03/Pr%C3%A9-demande%20Aides%20Transformation%20num%C3%A9rique-anonymis%C3%A9e_4.pdf","aides.eco@nouvelle-aquitaine.fr","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/aide-au-recrutement-transformation-numerique",null,null,"ok","2021-04-26"]
["Aide au tutorat (Agefiph)","Emploi","Formation",null,null,null,"Cette aide  permet de financer les besoins pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle d’un salarié handicapé : accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié), programme de formation au handicap du collectif de travail.","L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.\nElle vise à faciliter :\nL’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée.\nL’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.","L’aide s’adresse aux employeurs du secteur privé ou entreprises et organismes publics soumis au droit privé (EPIC,…) de personnes reconnues handicapées dont l’embauche ou le maintien dans l’emploi nécessite un encadrement prenant en compte la situation de handicap.","L’aide au tutorat se traduit par la participation au financement du coût entraîné par la mise en place d’un tutorat interne (intervenant interne à l’entreprise : manager, collègue, etc.), dans la limite de : \n- 2 000 euros pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (80 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 euros);\n- 1 000 euros pour les personnes embauchées en CDD d'une durée inférieure à 12 mois (40 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 euros).\n","Elle est prescrite par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale, ou par l’Agefiph. Elle est mobilisable pour l'emploi en CDI ou CDD de six mois et plus.\nL’aide est accordé sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :\nl’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap,\nl’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié),\nun programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail.\nL’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat (dans les six mois qui suivent la prise de poste).  \nFormulaire à compléter sur le site de l'AGEFIPH.",null,"\nAgefiph 0 800 11 10 09 \nCap emploi ou service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ( SAMETH ) de son secteur.\nSe rapprocher du Pôle emploi, pour un premier contact, appelez le 3995 :un téléconseiller vous donnera les coordonnées de l'équipe entreprise de votre secteur géographique. Ou se rapprocher de la mission locale ou au du Cap emploi de proximité.\n\n","La formation à l’embauche","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La formation à l’embauche   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Agefiph",null,"2021-02-02","Mesure de droit commun",null,"Non","https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-laccueil-lintegration-et-levolution-professionnelle-des-personnes-handicapees","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides ",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster » ","Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,null,null,null,"IA Booster vous accompagne dans la transformation numérique de votre entreprise, en vous permettant d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans vos process de façon à réduire vos coûts de production, de monter en gamme et d’améliorer votre compétitivité.","IA Booster est un dispositif innovant d’accompagnement des PME et des ETI dans leur transformation numérique grâce à des technologies d’intelligence artificielle.\n\nAdapté aux besoins de l’entreprise, celle-ci est accompagnée tout au long de sa démarche de transformation, de la phase d’audit au choix de la solution et à son implémentation, en intégrant une réflexion sur l’évolution des postes de travail, des métiers et des compétences.\n","Toutes les PME et ETI, quel que soit leur secteur d’activité, à condition qu’elle présente un niveau minimal de maturité numérique.",null,"D’ici à la fin de l’année 2020, une phase d’expérimentation du dispositif sera lancée en partenariat avec Bpifrance. À partir de 2021, le dispositif IA Booster sera renforcé et étendu à l’ensemble du territoire. Grâce aux retours d’expérience de la phase initiale, cet accompagnement pourra être au plus proche des entreprises et de leurs besoins.\n\nLes modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement.",null,"DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, constacts départementaux:\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nActivité partielle :\n Téléphone au 0806 000 126 ou 05.45.66.68.91\nHélène Olivier : 05 45 66 68 91\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nChômage partiel : pour toutes questions relatives au chômage partiel\nécrire à l’adresse courriel : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nAntenne de Saintes\nTéléphone 05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nActivité partielle : na-ud19.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nna-ud19.direction@dreets.gouv.fr\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nActivité partielle (chômage partiel) :\n- téléphone aux numéros : 05 49 79 93 48\n- na-ud79.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nAccords d’Entreprise : 05 49 79 59 51\nM. Sangua 05 49 79 93 29\nna-ud79.accord-entreprise@direccte.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nActivité partielle (chômage partiel)\nVous pouvez contacter le service au 08 06 000 126-choix 2 du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30\npar courriel : na-ud24.activite-partielle@direccte.gouv.fr\n et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nActivité partielle \nPar téléphone au 05 56 00 08 54 \nPar courriel : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nPour l’activité partielle : Tel : 05.55.11.66.08\nCourriel : na-ud87.gestion-crise@dreets.gouv.fr\nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nActivité partielle : 05.58.46.65.20 et 05.58.46.65.38.\nPar courriel : na-ud40.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nou saisir votre demande sur la plateforme dédiée\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nna-ud47.direction@direccte.gouv.fr\nActivité partielle\nChristian Gouyon : 05 53 68 40 81\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nSite de Pau\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nActivité partielle (chômage partiel) Vous pouvez contacter le service par :\n-téléphone au numéro 05 59 14 43 36 ou 05 59 14 80 55\n-par courriel : na-ud64.activite-partielle@direccte.gouv.fr\net saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/\nEntreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS\nAccompagnement des entreprises :\n Téléphone au 05 59 14 80 47 / 06.79.49.08.68\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\nService Mutation Économiques : 05 49 56 17 79 – courriel : na-ud86.activite-partielle@dreets.gouv.fr\nPour toute demande d’activité partielle, la procédure est dématérialisée https://activitepartielle.emploi.gouv.fr\n\nhttps://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Adresses-postales-et-electroniques-contacts-telephoniques","La numérisation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)            ","La numérisation       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-03-22","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://www.bpifrance.fr/","https://www.entreprises.gouv.fr/fr",null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert) ","Emploi",null,null,null,null,"Afin d’accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une prime de 8 000 € sera versée à l’entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise (VTE) « Vert ».\n","Véritable pilier du Plan de relance, la transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance qui crée de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités dans des TPE, PME et ETI françaises.\nDans le cadre du Plan « 1 jeune 1 solution » de France Relance, le VTE Vert est une occasion pour eux :\nd’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante,\nd’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique,\nd’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise,\nde participer au rebond économique de la France.\nUne aide de 8 000 €, financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement d’un jeune – diplômé ou en cours de formation – qui effectuera une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise, par exemple :\n\nmise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes,\nadaptation des process industriels pour une production plus sobre,\ncréation de nouveaux produits/services à faible impact environnemental,\nréduction de l'impact environnemental d'un produit/service.\nL’Aide VTE Vert contribue au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission qui est confiée au jeune.\n\nSi l’entreprise comporte plusieurs établissements, une seule Aide VTE Vert peut être octroyée par établissement dans la limite de 5 établissements par entreprise.\nL’Aide VTE Vert n’est pas cumulable avec l’aide emploi franc ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Elle est en revanche cumulable avec l’aide VTE en Territoires d’industrie, de 4 000 €, également opérée par Bpifrance.\nPar ailleurs, elle est partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance prévue pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Son montant est alors plafonné à 4 000 €.\n","Vous êtes une entreprise (TPE, PME ou ETI) qui embauche à partir du 1er septembre 2020 :\nEn contrat de travail, un jeune de niveau bac+2 minimum, diplômé depuis moins de 2 ans et pour une mission d’au moins 1 an,\nEn contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (pour une durée de 10 mois minimum), un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus.\nLa mission confiée doit comporter des responsabilités. Touchant au cœur de l’activité de l’entreprise, elle s’effectue en lien direct avec l’équipe dirigeante de l’entreprise.\n","Une aide de 8 000 €, financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement d’un jeune – diplômé ou en cours de formation – qui effectuera une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, une seule Aide VTE Vert peut être octroyée par établissement dans la limite de 5 établissements par entreprise.\n\nL’Aide VTE Vert n’est pas cumulable avec l’aide emploi franc ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Elle est en revanche cumulable avec l’aide VTE en Territoires d’industrie, de 4 000 €, également opérée par Bpifrance.\n\nPar ailleurs, elle est partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance prévue pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Son montant est alors plafonné à 4 000 €.","Vous devez déposer votre demande d’aide auprès de Bpifrance sur mon.bpifrance.fr","Lancement en novembre 2020. Pas de date de fin précisée. \nLa prise en charge sera rétroactive pour les contrats conclus en septembre.","\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\n\n\nEn savoir plus sur l’aide\nLe courriel : vte[@]bpifrance.fr","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-14","Mesure exceptionnelle","Les critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifiez les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance","Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-volontariat-territorial-entreprise-vert-vte-vert",null,null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Chèque transformation numérique","Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,null,null,null,"Les dispositifs financiers visent à accélérer l’appropriation des usages du numérique par les entreprises en finançant des prestations de conseil et de déploiement de solutions digitales. ","Critères de sélection\n\nLa transformation numérique accompagne une transformation globale et continue qui nécessite d’agir sur 4 leviers :\nLe client : Mettre le client final au cœur de la stratégie de développement et de la valeur de l’offre de l’entreprise et le transformer en ressource active, personnalisation  \nL’organisation interne : Rendre son organisation plus agile, injecter de la transversalité et du mode projet, refondre ses dispositifs managériaux, mieux gérer ses stocks et ses flux\nL’usage : passer du produit ou  du service à l’usage, proposer des offres globales incluant produit et services\nLes partenaires : mieux associer ses partenaires pour créer plus de valeur, savoir se coordonner et s’interfacer avec ses partenaires\n\nDans cette perspective, une attention particulière sera portée aux engagements de l’entreprise en matière de RSE. Il est attendu que la transformation numérique de l’entreprise tienne compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques\n","TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie ou ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME).","Prestations externes : conseils et expertise, formation, prestation de service (AMOA, AMOE et marketing digital), investissement matériels à la hauteur du projet (tablette, PC, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement).\n Durée du programme : jusqu’à 24 mois\n Taux d’intervention : jusqu’à 50 % plafonné à 150 000 euros\n Base réglementaire : de Minimis et régime exempté RDI (Recherche Développement Innovation)\n Les frais de marketing digital sont plafonnés à 5 % des dépenses éligibles.\n Les projets devront présenter un coût total d’au moins 10 000 euros.",null,null,"REGION Nouvelle-Aquitaine\n-Vous êtes une TPE (moins de 10 salariés), \nVous avez un projet de transformation numérique, rendez- vous ici. Pour toute question, veuillez contacter : contact@tpenumerique.fr\nVous êtes un commerçant ou un artisan et vous avez un projet e-commerce, rendez-vous sur cette page \n-Vous êtes une PME (plus de 10 salariés) non-industrielle, \nVous avez besoin d’un accompagnement à la définition de la stratégie de votre projet de transformation numérique, candidatez au diagnostic maturité numérique\nVous avez une stratégie de transformation numérique clairement définie et un projet d’investissement mature, remplissez notre formulaire de pré-demande ci-dessous. Envoyez-le dûment complété à transfonum@nouvelle-aquitaine.fr\n-Vous êtes une ETI non-industrielle, veuillez remplir notre formulaire de pré-demande ci-dessous et le transmettre dûment complété à transfonum@nouvelle-aquitaine.fr\n-Vous êtes une PME ou une ETI industrielle, veuillez contacter directement le service concerné : aides.eco@nouvelle-aquitaine.fr\n-Enfin, si vous êtes une entreprise spécialiste de la transformation numérique et souhaitez proposer des prestations de conseils et de services mais aussi des solutions et du déploiement technique : Inscrivez-vous en tant qu’expert dans la plateforme #matransfonum !\n\n\n\n","La numérisation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)            ","La numérisation       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Conseil Régional",null,"2021-04-13",null,null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique","contact@tpenumerique.fr","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/diagnostic-maturite-digitale","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/aides.eco@nouvelle-aquitaine.fr","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-03/Pr%C3%A9-demande%20Aides%20Transformation%20num%C3%A9rique-anonymis%C3%A9e_3.pdf","ok","2021-04-26"]
["CIE Jeunes: Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi -  Secteur marchand","Emploi",null,null,null,null,"Les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes).","L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en Contrat Initiative Emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève pour 2020, à 47 % du SMIC.\nDans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :\nun CDD ou un CDI,\nune durée  de 6 mois à 12 mois\nun minimum hebdomadaire de 20 heures et un maximum de 35 heures.\nCe contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.\n\n","Vous pouvez recruter un jeune en CIE si vous êtes employeur du secteur marchand. Vous vous engagez à accompagner le bénéficiaire et serez sélectionné par le service public de l’emploi en fonction de votre capacité à proposer un parcours insérant. Vous devrez par exemple désigner un tuteur ou encore mettre en place une formation obligatoire.\nLe public concerné:\nJeunes -26 ans éloignés de l’emploi\nJeunes -30 ans reconnus travailleurs handicapés\n","L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en Contrat Initiative Emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève pour 2020, à 47 % du SMIC.\n\nAide de 5 830€ selon les paramètres prévus dans la circulaire : taux de prise en charge fixe de 47%, durée du contrat de 9 mois, durée hebdomadaire de 30h.\n\nAide 8 682,5 € pour un contrat de 35h sur 12 mois\n","Durée de la prise en charge:\nConvention initiale 6 à 12 mois. CDI : 12 mois. Renouvellement: 6 mois.",null,"Se rapprocher du Pôle emploi, pour un premier contact, appelez le 3995 :un téléconseiller vous donnera les coordonnées de l'équipe entreprise de votre secteur géographique. Ou se rapprocher de la mission locale ou au du Cap emploi de proximité.\nPour en savoir plus sur le CIE, consultez le site du ministère du Travail\nDREEETS Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux:\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat","Pôle emploi","2021-03-03","Mesure exceptionnelle","Les critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance","Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-embauche-jeune-contrat-initiative-emploi-cie","https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie",null,null,null,"ok","2021-04-06"]
["Contrat d'apprentissage","Emploi","Formation",null,null,null,"Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.","Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.","3 conditions sont à remplir :\n•L'entreprise doit avoir un apprenti sous contrat\n•L'entreprise doit compter moins de 250 salariés\n•L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).\n\nToute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.\nLes entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui. \nPeut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Oui. \nLe secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.\nLes jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.\nCertains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.\nPour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :\nla durée du contrat et le temps de travail ;\ndéroulement de la formation.\nEn outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).\n","¨4125 € maximum pour la 1ere année d'excécution du contrat\n¨2 000 € maximum pour la 2 eme année d'excécution du contrat\n¨1 200  € maximum pour la3 eme année d'excécution du contrat\n\nA noter : ces montants sont majorés jusqu'au 31 décembre 2021 dans le cadre du plan de relance consulter l'aide Contrat de professionnalisation aide exceptionnelle.","Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal). \nLe contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l’objet de vérification lors de l’enregistrement (jusqu’au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1er janvier 2020) du contrat.\nUne notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d’apprentissage. / Quelles sont les pièces justificatives à joindre au contrat ?\nAvant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.\nL’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. \nLe refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.\nAttention  : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentiséligibles.","Cette aide est majorée jusqu'au 31 décembre 2021 dans le cadre du plan de relance consulter l'aide Contrat de professionnalisation aide exceptionnelle.","OPCO auquel adhére l'entreprise\nSe rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service employeur de Pôle emploi au 3995 ou de la mission locale de secteur\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","La formation des salariés","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La formation des salariés   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","OPCO",null,"2021-03-22","Mesure de droit commun","Une aide exceptionnelle est allouée aux employeurs  dans le cadre du plan\"1 jeune, 1 solutin\" , consultez la mesure \"Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage\" du plan de relance.","Non","https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage","consulter le portail de l’Alternance.","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage",null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Contrat d'apprentissage aide exceptionnelle aux employeurs","Emploi","Formation",null,null,null,"Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master.","Une aide financière exceptionnelle venant majorée l'aide habituelle de :\n5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,\n8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).","Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,\nLes entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées).\nLes entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,\nLes entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées).\n-au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,\n-au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.\n\nLes modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :\nAvoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.\nAvoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente. Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.\n","5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,\n8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).","Vous devez transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :\nPour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.\nPour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.\nLe montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).","Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.\n Prolongation de la mesure jusqu'au 31 décembre 2021.\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance\n\n\n","OPCO auprés duquel adhére l'entreprise\nSe rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service employeur de Pôle emploi au 3995 ou de la mission locale de secteur\nPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler le 0 820 825 825 (Service 0,15(€/min) + prix appel).","La formation à l’embauche","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La formation à l’embauche   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-08","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage","consulter le portail de l’Alternance.","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage",null,null,"ok","2021-04-26"]
["Contrat de professionnalisation","Emploi","Formation",null,null,null,"Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.\n","Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Ce principe permet d'associer enseignement dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises.\n\nIl vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :\n•Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)\n•Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche\n•Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle\n\nL'expérimentation qui permet un parcours de formation « sur-mesure » (pas nécessairement qualifiant ou certifiant) est prolongé jusqu'au 23 décembre 2023.\n\nLes employeurs et les opérateurs de compétences peuvent définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre du contrat de professionnalisation\n","Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :\n•Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale\n•Bénéficiaire du RSA\n•Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)\n•Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)\n•Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)\n\nTout employeur du secteur privé (entreprise, association, mutuelle, coopérative).\n","L'aide s'élève à 2 000 € pourl'embauche d'un demandeur d'emploi d'au mois 26 ans et 2000 € pour l'embauche d'une personne de plus de 45 ans. Cette aide est majorée dans le cadre du plan de relance consulter l'aide Contrat de professionnalisation aide exceptionnelle. \n\n\nElle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.\n  \n","Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434 \nValidation\nLes démarches se font auprès de l'Opco de l'employeur (Pôle emploi, Agefiph, etc.).Le contrat doit être adressé à l'Opco compétent dans les 5 jours qui suivent sa signature. L'Opco dispose de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler, s'il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.\n\nConvention avec une entreprise d'accueil\n\nLe salarié peut compléter sa formation dans d'autres entreprises pour des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.\n\nUne convention est conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation\n","Une aide exceptionnelle est allouée aux employeurs dans le cadre du plan\"1 jeune, 1 solution\" jusqu'au 31 décembre 2021, consultez la mesure \"Aide aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation\" du plan de relance.","Se rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service employeur de Pôle emploi au 3995 ou de la mission locale de secteur.\nContacter son conseiller OPCO \n","La formation à l’embauche","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La formation à l’embauche   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-03-18","Mesure de droit commun","Une aide exceptionnelle est allouée aux employeurs dans le cadre du plan\"1 jeune, 1 solution\" jusqu'au 31 décembre 2021, consultez la mesure \"Aide aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation\" du plan de relance.","Non","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides","https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35391","https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil",null,null,"ok","2021-04-06"]
["Contrat de professionnalisation aide exceptionnelle aux employeurs ","Formation","Emploi",null,null,null,"Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », vous bénéficiez d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master.\n","Une aide financière de :\n5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans.\n8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) par contrat préparant à un diplôme (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).","Les entreprises de moins de 250 salariés.\nLes entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées).\nau 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021\nau 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.\nLes modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :\n\nAvoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.\nAvoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente. Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.\n\n","5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans.\n8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) par contrat préparant à un diplôme (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).\nL'aide couvre la moitié de la rémunération du salarié de moins de 18 ans (Reste à charge 50%), 65% de la rémunération des salariés de 18 à 20 ans révolus, (Reste à Charge 35%) et la moitié de la rémunération des salariés de 21 à 30 ans (Reste à charge 50%);","Vous devez transmettre le ou les contrats de professionnalisation conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :\nPour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution, une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.\nPour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions de quotas indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP adressera un formulaire d’engagement à l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans le délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, le non-retour du formulaire de l’entreprise à l’ASP vaudra refus du bénéfice de l’aide.\nChaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.","Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.\nL’article 4 modifie le décret n° 2021-224 du 26 février 2021   également concernant la date à laquelle le quota d’alternants auquel doivent s’engager les entreprises de 250 salariés et plus : ces entreprises embauchant un alternant entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 devront justifier d’un quota d’alternants au sein de leur effectif au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021).\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifiez les conditions de mise en oeuvre de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance. \n","Se rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service employeur de Pôle emploi au 3995 ou de la mission locale de secteur.\nOu contacter son conseiller OPCO.  \n\nPour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 820 825 825 (Service 0,15(€/min) + prix appel).\nPour tout renseignement, l’employeur peut appeler le 0 809 549 549\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","La formation à l’embauche","L’embauche / le recrutement","La formation des salariés",null,null,null,null,null,null,null,"Formation   Emploi         ","La formation à l’embauche   L’embauche / le recrutement   La formation des salariés /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-14","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-exceptionnelle-employeurs-salaries-contrat-professionnalisation",null,null,null,"Modifié","2021-04-26"]
["DIAG RH+AW44+A29","RH",null,null,null,null,"Vous êtes une TPME de moins de 250 salariés et vous souhaitez analyser, mesurer et intégrer les impacts liés à la crise sanitaire du Covid-19 au sein de votre organisation ? OPCO 2i vous propose un accompagnement personnalisé : le DIAG RH-GPEC Covid-19. ","Ce nouveau service OPCO 2i, pris en charge à 100 %, propose aux dirigeants, managers et/ou encadrants, un accompagnement sur mesure et opérationnel pour leur permettre d’organiser et de structurer l’entreprise dans un contexte de reprise ou de réorientation de son activité dans un cadre de déconfinement et de sortie de crise progressive.\nTout au long de la démarche, l’entreprise bénéficie de l’expertise d’un consultant pour intégrer les impacts de la crise sanitaire sur l’activité de l’entreprise :\n-état des lieux de l’activité, de l’organisation, du management et des pratiques RH mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire,\n-formalisation de la stratégie de l’entreprise pour adaptater son activité ou sa reprise d’activité dans l’optique du déconfinement et de la sortie de la crise sanitaire (réorientation de l’activité, scénarios de reprise, …)\n-élaboration de mesures de prévention sanitaire nécessaires au déconfinement et à la stratégie adoptée par l’entreprise (risques liés aux environnements de travail, aux équipements, situations de travail, déplacements, situations individuelles des collaborateurs …)\n-identification des mesures organisationnelles permettant de répondre durablement à la stratégie d’adaptation ou de reprise d’activité de l’entreprise (calendrier de reprise, télétravail, alternance des jours, travail en poste, recomposition d’équipe, …)\n-mise en place de mesures de prévention et d’organisation ainsi que d’actions visant à l’adaptation et au développement des compétences (compétences stratégiques, formation, transfert de compétences, référentiels, modèle de remplacement, …)\n-préconisation et organisation d’actions visant à adapter et à développer durablement les compétences qui sont et/ou seront nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise (plan d’actions immédiat et à trois mois, cadrage d’actions, …)\n","Les TPE ou PME de moins de 250 salariés, adhérentes à OPCO 2i et à jour de leurs cotisations peuvent  bénéficier de la prestation  DIAG RH-GPEC Covid-19.","financement à 100% jusqu’à un montant maximum (frais annexes du consultant inclus) de 1 000 € HT/jour pour les entreprises de moins de 250 salariés*,","Le DIAG RH-GPEC Covid-19 peut se dérouler sur une durée totale de 10 jours maximum.  Cette démarche se déroule généralement sur une période de trois à six mois.",null,"OPCO2i NOUVELLE-AQUITAINE \nDépartements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87\nUn numéro unique\nTél. :05 40 25 41 41\nDu lundi au vendredi: 8h30-12h30\nParc de Chavailles II\n5, rue Christian Franceries\nCS 62040\n33525 BRUGES CEDEX\nemail : nouvelle-aquitaine@opco2i.fr \nDirectrice : Carole PERROTIN \n","La réalisation d’un diagnostic RH",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RH            ","La réalisation d’un diagnostic RH       /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","OPCO2i",null,"2021-04-04","Mesure spécifique à la filière Industrie",null,"Non","https://www.opco2i.fr/nous-connaitre/les-actualites-et-evenements/un-diagnostic-pour-relancer-son-activite-en-contexte-de-crise-sanitaire/",null,null,null,null,"ok","2021-04-26"]
["Emploi Franc","Emploi",null,null,null,null,"Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.\nDans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le dispositif « emploi franc + » permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 17 000 € pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 et le 31mai 2021 d’un jeune sans emploi de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).","Depuis le 1er avril 2018, l’emploi franc vous permet, quel que soit votre lieu d’implantation, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.     \n\nAfin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « emplois francs + ». L’aide est « boostée » si vous recrutez en emploi franc un jeune de moins de 26 ans.\n","Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide :\n-Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;\n-Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;\n-Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;\n-Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.","7 000 euros la première année, puis 5 000 euros les années suivantes, dans la limite de trois ans, soit 17 000 euros pour un recrutement en CDI (contre 15 000 euros pour les 26 ans et plus) ; \n5 500 euros la première année, puis 2 500 euros l’année suivante, dans la limite de deux ans, soit 8 000 euros pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (contre 5 000 euros pour les 26 ans et plus). \nCette aide est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. \n","En tant qu’employeur, vous devez tout d’abord vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher a moins de 26 ans et réside bien en QPV en renseignant son adresse sur le site sig.ville.gouv.fr.\nSi l’adresse est éligible, remplissez le formulaire de demande d’aide, disponible sur le site du ministère du Travail. Celui-ci doit être envoyé à Pôle emploi dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de travail, accompagné :\nd’une attestation d’éligibilité à l’emploi franc qui vous sera remise par le salarié recruté (il peut l’obtenir auprès de Pôle emploi ou de sa mission locale),\nde son justificatif de domicile.\n\nL’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.\nTous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi demande un justificatif de présence du salarié à renvoyer à pôle emploi dans un délai de 2 mois maximum.\nCDI ou CDD de 6 mois minimum","Les emplois francs sont déployés jusqu’au 31 décembre 2021.\n","Se rapprocher du Pôle emploi, pour un premier contact, appelez le 3995 : un téléconseiller vous donnera les coordonnées de l'équipe entreprise de votre secteur géographique. Ou se rapprocher de la mission locale ou au du Cap emploi de proximité.","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Pôle emploi",null,"2021-04-08","Mesure de droit commun","Dans le cadre du plan 1jeune1solution, le montant de l’aide est boosté entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai  2021 pour les jeunes de moins de 26 ans pendant 3 mois avec la création de l’emploi franc+.:\nPour une embauche en CDI, l’aide est portée à  7 000 € la première année (soit 17 000 euros sur 3 ans). Pour un CDD, le montant de l’aide est de 5 500 € la première année (soit 8 000 € sur 2 ans).","Non","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides","https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/emplois-francs.html","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emploi-franc-plus","https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/",null,"Modifié","2021-04-06"]
["FNE-Formation","Formation","Maintien de l’activité",null,null,null,"Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. L’objectif : faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.","Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes. C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité.\nLe FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité, à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.\nEn contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation. \nLes formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.","Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :\n-aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)\n-aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité)\nTout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.\nConditions particuliéres au 1er janvier 2021:\nLe dispositif est ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises bénéficiant d’une décision d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée, qu’ils soient placés en AP / APLD ou hors activité partielle .\nLes entreprises engagées dans un PSE ne sont pas éligibles au FNE-formation \n","Il consiste en une prise en charge par l’Etat de tout ou partie des coûts pédagogiques du projet de formation.\nA compter du 1er novembre 2020 : \n¨100 % pour les salariés en activité partielle(AP) et en activité partielle de longue durée (APLD) dans les entreprises de moins de 300 salariés\n¨70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle dans les entreprises de + de 300 salariés et dans les entreprises en difficultés (covid) - article L.1233-3 du code du travail\n¨ 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée dans un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an pour les entreprises de + 300 salariés\n¨40 % pour les entreprises en difficulté (covid) - article L.1233-3 du code du travail de + 1000 salariés ","Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.\nLes dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, vous pouvez également vous rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).\n\nLa formation ne peut excéder une durée de douze mois.","Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 30 juin 2022.\nLa formation est sa prise en charge totale ou partielle doit avoir lieu au cours de la période d’activité partielle de l’entreprise.\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance","DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\nOpérateur de compétences (OPCO) auquel l'entreprise est rattaché.\nVoir liens utiles.","La formation des salariés","La reconversion des salariés",null,null,null,null,null,null,null,null,"Formation   Maintien de l’activité         ","La formation des salariés   La reconversion des salariés    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-08","Mesure de droit commun","Les critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance","Non","https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf ","https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation ","Pour plus de détail consulter: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf",null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)","Emploi","Formation",null,null,null,"Gérée par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POEI) individuelle eest une  aide au financement d’une formation préalable à l’embauche. Avec pour finalité : permettre au demandeur d’emploi et,  aux salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant\nà l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.","Via une action de formation de 400 heures maximum, permettre à un demandeur d’emploi ou, pour la POEI à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.\nL'aide est mobilisable pour un projet d'embauche qui vise: \n- Contrat à durée indéterminée (CDI)\n- Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois\n- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois\n- Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois\nLa formation est réalisée: \n- soit par un organisme de formation interne ;\n- soit par un organisme de formation externe.\nUne période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à\nla formation réalisée par l’organisme de formation (hors particulier employeur).\nElle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POEI.","Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.\nDemandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l’emploi disponible.\nLa POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).","Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts pédagogiques de la formation) :\n- 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise (organisme de formation interne)\n- 8 €/heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation externe.\nFinancement éventuel de tout ou partie du reliquat du coût horaire de la formation dans des conditions fixées par une convention-cadre conclue avec Pôle emploi.","Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail. Attention, si l’intensité horaire est comprise entre 20 et 24 heures, il appartient à l’employeur de s’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles liées à ce type de contrat.",null,"Se rapprocher du Pôle emploi, pour un premier contact, appelez le 3995 : un téléconseiller vous donnera les coordonnées de l'équipe entreprise de votre secteur géographique","La formation à l’embauche","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La formation à l’embauche   L’embauche / le recrutement    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Pôle emploi",null,"2021-04-17","Mesure de droit commun",null,"Non","https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---emp/com6387613490809875433.pdf",null,null,null,null,"ok","vue fiche"]
["Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises","Maintien de l’activité",null,null,null,null,"Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.\n","Le prêt de main-d’œuvre, aussi appelé prêt de salariés, est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.\nLe prêt de main-d'œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l'entreprise prêteuse.\n\nL'entreprise prêteuse doit uniquement facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.\n\nMais si une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite, il existe plusieurs exceptions :\n•Travail temporaire par les agences d'intérim \n•Travail à temps partagé \n•Agence de mannequin par le titulaire de la licence d'agence de mannequin\n•Prêt de sportifs mis à disposition de la fédération sportive délégataire en tant que membre d'une équipe de France\n•Mise à disposition de salariés auprès d'un syndicat\n\nAccord du salarié\n\nLe prêt de main-d'œuvre requiert au préalable l'accord explicite du salarié concerné. Cet accord est écrit dans un avenant au contrat de travail. S'il refuse, le salarié ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.\n\nL'avenant au contrat de travail doit comporter les éléments suivants :\n•Tâches confiées dans l'entreprise utilisatrice \n•Horaires et lieu d'exécution du travail \n•Caractéristiques particulières du poste de travail\n•Possibilité de prévoir une  période probatoire par accord entre l'entreprise prêteuse et le salarié\n\nL'arrêt de la période probatoire par l'une des parties avant sa fin ne constitue pas un motif de sanction ou de licenciement.\n\nDans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve : \n- son contrat de travail ; \n- et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.\nCela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé","Une entreprise rencontrant une baisse d'activité et une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel.",null,"L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent signer une convention désignant un seul salarié. La convention mentionne les éléments suivants :\n•Durée de la mise à disposition \n•Identité et qualification du salarié \n•Mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse \n\nInformation et consultation du comité social et économique (CSE)\n\nDans l'entreprise prêteuse, l'employeur doit consulter le CSE préalablement à la mise en œuvre d'un prêt de main d’œuvre et l'informer des différentes conventions signées. Le CSE doit aussi être informé si le poste occupé dans l'entreprise utilisatrice présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité.\n\nDans l'entreprise utilisatrice, le CSE doit être informé et consulté préalablement à l'accueil de salariés mis à disposition dans ce cadre.\n\nJusqu'au 30 juin 2021, certaines mesures d'exception sont prolongées :\n•L'entreprise prêteuse, ayant recours à l'activité partielle, est autorisée à facturer à l'entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût total du prêt\n•Possibilité de conclure une seule convention de mise à disposition en cas de prêt de plusieurs salariés\n•Possibilité de ne pas préciser les horaires de travail dans l'avenant au contrat de travail du salarié prêté\n\nC'est ce que prévoient l'ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020et  l'article 52 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 .\n",null,"DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\nhttps://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Adresses-postales-et-electroniques-contacts-telephoniques\n\n","La préservation de l’emploi ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Maintien de l’activité            ","La préservation de l’emploi        /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"15 03 2021","Mesure de droit commun",null,"Non","https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises","https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22542","https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-convention-pmo.docx","https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-avenant-contrat-travail-pmo.docx",null,"Modifié","2021-04-06"]
["Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)","Emploi","Formation",null,null,null," Il s'agit d'une immersion professionnelle en vue de  : découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel grâce à des situations réelles de travail, initier un parcours d'embauche pour accéder à un emploi dans le cadre d'une reconversion","Les PMSMP permettent de se confronter à des situations réelles pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement. Elle ne peut en aucun cas être mise en œuvre pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, ni pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, ni pour occuper un emploi saisonnier, ni pour remplacer un salarié absent. Une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue.","Demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi), adhérent à un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), jeune suivi dans le cadre d’un CIVIS ou de la Garantie jeunes, allocataire du RSA, salarié en contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion ","Pendant la PMSMP, le bénéficiaire n’est pas l’employé de la structure d’accueil et il n’est pas rémunéré par elle. Il conserve le statut, le régime d’indemnisation ou la rémunération dont il bénéficiait antérieurement. S’il est salarié, il retrouve son poste de travail à l’issue de la période.","La PMSMP est prescrite par des prescripteurs, expressément désignés par la loi: Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).\nLa PMSMP fait  l’objet d’une convention normalisée conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur, la structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) et l’employeur (si le bénéficiaire est salarié).\nDURÉE DE LA PÉRIODE\n→ Un mois maximum, renouvelable sous certaines conditions.\n→ Pour les bénéficiaires salariés (en Parcours Emploi Compétences ou en insertion dans une SIAE), la durée cumulée de l’ensemble des périodes effectuées ne peut pas excéder 25% de la durée totale du contrat dont ils sont titulaires : contrat unique d’insertion (CUI-CIE, CUI-CAE dit PEC) ou contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans le secteur de l’IAE.\n",null,"Pôle emploi, tel : 3995 \nAutres structures auprés desquelles se rapprocher: Cap emploi, Mission Locale de secteur",null,"L’embauche / le recrutement","La découverte des métiers / stage",null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","   L’embauche / le recrutement   La découverte des métiers / stage /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Pôle emploi",null,"2021-02-02","Mesure de droit commun",null,"Non","https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides","https://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-projet-professionnel/definir-votre-projet-professionn/realiser-une-immersion-professio.html ",null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC","Emploi","Formation",null,null,null,"La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) est une action de formation permettant à plusieurs demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle ou, à défaut, par le conseil d’administration d’un opérateur de compétences (OPCO).","Pour les employeurs, la POEC permet tout à la fois de sécuriser les recrutements en offrant une phase d’intégration progressive dans l’entreprise au demandeur d’emploi, mais également de le former au plus près de ses besoins.\nObjectid: Acquérir des compétences via l’organisme de formation interne ou dans un centre de formation externe. Une période en alternance dans l’entreprise est possible sous certaines conditions.\nCDD d’au moins 12 mois ou CDI\nDurée maximale : 400h (jusqu’à 800h pour certains publics)\nAide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation\nUne convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi. Depuis 2019 Une IRD « Initiative Régionale Dérogatoire » Nouvelle-Aquitaine est en place\nCes dispositifs dérogatoires de formations d’adaptation au poste concernent des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi et/ou des entreprises en difficultés de recrutement ayant des besoins communs dans un ou plusieurs bassins d’emploi et portent sur :• la durée maximale de la formation • son taux de prise en charge • la rémunération des stagiaires.","Les publics visés :\n‣ la POEC concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non ;\n‣ tout employeur ayant des besoins en termes de compétences.\n","Pour le premier semestre 2021, lors de formations financées dans le cadre de la POEC, la contribution transitoire de Pôle emploi consiste en la mobilisation de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE), de la RFF et de l’aide à la mobilité, pour les demandeurs d’emploi qui y sont éligibles. Cette contribution réside également dans le financement ou le cofinancement des coûts pédagogiques de la formation et, le cas échéant, le versement de frais de gestion.\nAide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation\n","les branches professionnelles et les OPCO recueillent les besoins de leurs entreprises adhérentes en matière de recrutement et compétences associées et y répondent en mettant en place des actions de formation dans le cadre de la POEC.\n‣ Pôle emploi est associé en amont de la mise en place de la formation. Il oriente vers l’organisme de formation les demandeurs d’emploi dont le projet professionnel est validé. Ceux-ci doivent être déclarés.\n‣ pour les moins de 26 ans, la formation peut être réalisée par un centre de formation d’apprentis\n\nUne convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi. Elle fixe le cadre général du partenariat et les engagements respectifs.\n‣ L’OPCO informe la direction régionale compétente de Pôle emploi de son projet de POEC.\n‣ Les deux parties définissent les procédures de mise en œuvre et signent un protocole opérationnel qui identifie les actions de formation et précise les modalités de collaboration au niveau local.\n‣ L’OPCO communique à Pôle emploi les informations nécessaires à l’orientation des demandeurs d’emploi vers l’action de formation POEC.\n‣ La prescription de formation auprès du demandeur d’emploi est effectuée par le conseiller Pôle emploi.\n\nÀ l’issue de la formation, l’OPCO communique à Pôle emploi le bilan de la formation et la liste des placements réalisés en fin de formation et 3 mois après la fin.\nLa durée maximum de la formation est de 400 heures \n",null,"Se rapprocher de son Pôle emploi de proximité - contact service employeur de Pôle emploi au 3995 ou de son OPCO  de secteur.","L’embauche / le recrutement","La formation à l’embauche",null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","L’embauche / le recrutement   La formation à l’embauche    /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Pôle emploi",null,"2021-04-04","Mesure de droit commun",null,"Non","https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-emploi/article/preparation-operationnelle-a-l-emploi-collective-poec",null,null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Préservation de l’emploi de R&D","Innovation et technologie (numérique, R&D…)","Emploi",null,null,null,"Cette mesure est destinée à aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.","Grâce à cette mesure, l’État va pouvoir prendre en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.\nCela va permettre également que l’État prenne en charge la rémunération de jeunes diplômés et jeunes docteurs embauchés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition des entreprises.","Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée (c’est-à-dire dont la pérennité est suffisamment établie pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure sur la durée de la relation contractuelle), vont pouvoir en bénéficier.","Prise en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.","Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État (l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et l’Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.","La mesure sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).","Association nationale recherche et technologie (ANR) pour les mises à disposition de salariés \nAssociation nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels\n\nLe site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n","La R&D","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)   Emploi         ","La R&D   L’embauche / le recrutement    /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Etat",null,"2021-03-04","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement ",null,null,null,null,"ok","2021-04-26"]
["Prestation conseil RH (PCRH) pour les TPE-PME","RH",null,null,null,null,"Ce dispositif proposé au TPE/ PME de moins de 250 salariés vise à répondre aux enjeux de structuration et de professionnalisation de la fonction RH, et ainsi contribuer à améliorer leur gestion et leur compétitivité."," Cet accompagnement favorise une gestion RH bien maîtrisée afin de :\n\n- participer au développement économique et à la stratégie de votre entreprise ; \n- permettre de préparer les transitions (passage des seuls sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences) ; \n- identifier votre potentiel de création d’emploi et vous guider pour la préparation de votre ou de vos futures embauches ; \n- assurer à vos salariés des compétences professionnelles de qualité et participe à l’attractivité de votre entreprise.\n","Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).\n- Vous reprenez votre activité après la crise sanitaire et vous avez besoin de conseils pratiques et opérationnels en matière de gestion des ressources humaines et d’organisation du travail ? \n- Vous avez besoin de réponses concrètes pour gérer au quotidien les questions en matière de RH ou les demandes de vos salariés ? \n- Vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ou le dialogue social dans l’entreprise ? \n- Vous souhaitez recruter mais vous êtes encore insuffisamment outillé ou informé pour enclencher le processus de recrutement ? \n- Vous souhaitez favoriser l’intégration des salariés, notamment des jeunes ou des séniors, promouvoir la diversité ou améliorer l’égalité professionnelle dans l’entreprise ? \n- Vous voulez élaborer un plan de développement des compétences pour vos salariés ?\n La prestation de conseil en ressources humaines vous permet de bénéficier d’un accompagnement cofinancé par l’Etat, personnalisé et adapté à vos besoins sur les questions de gestion des ressources humaines.","L’aide de l’Etat est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de par entreprise ou pour un collectif d’entreprises quel que soit le nombre d’entreprises concernées.\n\nSi d’autres acteurs (OPCO par exemple) interviennent en cofinancement, le montant global de l’aide peut être supérieur. Le montant global des aides publiques est plafonné à 50 % du coût total de la prestation.\n\n\nDans le cadre particulier de la crise sanitaire et jusqu’à la fin de l’année 2020, la prise en charge peut être gratuite pour l’entreprise dans la limite d’un certain plafond (15 000 € si l’Etat finance seul ou par exemple 30 000 € si un cofinancement est apporté par votre OPCO).","La prestation Appui Conseil RH pour les TPE-PME est assurée par des prestataires externes référencés par l’ANACT – ARACT. \nL’accompagnement est modulable pour s’adapter à vos besoins.\nVous pouvez bénéficier d’une prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention.\nLe nombre de jours est fixé en lien avec la Di®eccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sur proposition du consultant.\nLa réalisation de cet accompagnement doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention avec la Di®eccte.\n\n",null,"ARACT Bordeaux:Immeuble le Maréchal  202 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX\nTél : 05 56 79 63 30\naractna.bordeaux@anact.fr \nLimoges Immeuble Capitole  46 av. des Bénédictins 87000 LIMOGES\nTél : 05 55 11 05 60\naractna.limoges@anact.fr \nPoitiers Pôle République 2  15 ter rue Victor Grignard 86000 POITIERS Tél : 05 49 52 25 78\naractna.poitiers@anact.fr \nOPCO auquel adhére l'entreprise\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\n\n\n","La réalisation d’un diagnostic RH",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RH            ","La réalisation d’un diagnostic RH       /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-04-14","Mesure de droit commun",null,"Non","https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_pcrh_2020.pdf",null,null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Pro-A reconversion ou promotion par alternance ","Emploi","Formation",null,null,null,"Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques.","Il s’agit pour le salarié concerné de bénéficier d’une formation en alternance, qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la certification recherchée.\nPro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, grâce à l’obtention d’une certification professionnelle.\nLa liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A doit être définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. L'extension des accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la Pro-A, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. Le respect de ces critères est vérifié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à l’occasion de l’analyse des accords de branche relatifs à la Pro-A.\nLes frais pédagogiques et les frais liés à l’hébergement et aux transports d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance sont pris en charge par les opérateurs de compétences. L’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire.\nDans le cadre du Plan de relance, il s’agit de développer massivement le recours à la Pro-A et de l’axer davantage sur la reconversion des salariés.","Le dispositif Pro-A est destiné :\n>aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),\n>aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,\n>aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),\n>aux salariés placés en activité partielle.\nLes salariés éligibles à ce dispositif sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence.","Les frais pédagogiques et les frais liés à l’hébergement et aux transports d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance sont pris en charge par les opérateurs de compétences. L’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire.","La pro-A est une co-construction entre l’entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l’initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d’engager une telle démarche.\nL’employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences afin de connaitre les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d’activité.\nUne fois les modalités fixées entre l’employeur et son salarié, un avenant au contrat de travail du salarié doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié, puis envoyé à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge\n.Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.\n","Conception et lancement du dispositif en 2020\nDéploiement des crédits en 2021 (108 M€), 2022 (108 M€) et 2023 (54 M€) pour un coût total estimé à 270 M€.","Pour en savoir plus sur le dispositif Pro-A, consultez le site du ministère du Travail\nDREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\n\n","La préservation de l’emploi ","La formation des salariés","La reconversion des salariés",null,null,null,null,null,null,null,"Emploi   Formation         ","La préservation de l’emploi    La formation des salariés   La reconversion des salariés /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-03-03","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/reconversion-promotion-alternance-pro-a ",null,null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]
["Rebond PME : Appui à la réflexion stratégique pour favoriser le rebond des entreprises industrielles néo-aquitaines face à la crise","Maintien de l’activité","Emploi",null,null,null,"Vous vous interrogez sur l'évolution de votre entreprise dans un environnement particulièrement incertain ? Votre entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles liées à la crise \"COVID\" ? Vous souhaitez étudier les opportunités qui émergent de la crise ? La Région Nouvelle-Aquitaine fait intervenir gratuitement des consultants experts auprès des entreprises sélectionnées pour des missions de conseil stratégique et opérationnel de 5 à 8 jours portant sur des leviers de « rebond ». Ces missions personnalisées et confidentielles vous aideront à : • analyser les impacts de la COVID sur votre activité et modèle d’affaires, • identifier les ressources mobilisables, les risques, mais aussi les opportunités, • définir et mettre en œuvre, avec vos équipes, les actions court-terme pour dégager de la valeur.","Objectifs\nPour les entreprises bénéficiaires :\n  sauver des emplois, protéger et réengager les équipes\n  regagner la confiance des clients, fournisseurs et financeurs\n  assurer la continuité des activités\n  retrouver les moyens pour le rebond et préparer l’avenir\nPour la Région Nouvelle-Aquitaine :\n préserver l’emploi et le capital humain\n connaître précisément la situation et les enjeux des PME régionales face à la crise COVID-19 afin d’être en mesure de leur apporter une réponse adaptée aux nouvelles problématiques qu’elles rencontrent.","Les bénéficiaires de cette action sont des PME au sens communautaire et répondant à l’ensemble des critères suivants :\n-Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal en Région Nouvelle-Aquitaine\n-Activité dans un des secteurs suivants : industrie, service à l’industrie, agroalimentaire\n-Nombre de salariés : prioritairement de 50 à 250\n-Entreprise impactée par la crise liée à la COVID : entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles (et non structurelles), et/ou entreprises s’interrogeant sur leur évolution dans un environnement particulièrement incertain, et/ou entreprises qui souhaitent étudier les opportunités liées au contexte.\nSont exclues les entreprises qui étaient en difficulté au sens de la réglementation européenne à la date du 31/12/2019.","La Région Nouvelle-Aquitaine fait intervenir gratuitement des consultants experts auprès des entreprises sélectionnées pour des missions de conseil stratégique et opérationnel de 5 à 8 jours portant sur des leviers de « rebond ». Ces missions personnalisées et confidentielles vous aideront à : • analyser les impacts de la COVID sur votre activité et modèle d’affaires, • identifier les ressources mobilisables, les risques, mais aussi les opportunités, • définir et mettre en œuvre, avec vos équipes, les actions court-terme pour dégager de la valeur.","Calendrier\nFin de dépôt des dossiers : 01/09/2021\nEtude des dossiers : au fil de l'eau\nPrise de décision :\nComité de sélection hebdomadaire\nL’analyse des candidatures est effectuée par un comité de sélection qui adressera une réponse au chef d’entreprise – sous\nréserve que le formulaire de candidature soit complet - dans le mois suivant son dépôt de candidature.\nComment faire ma demande ?\nPour répondre à cet AMI, les entreprises doivent compléter le dossier de candidature téléchargeable à ce lien, le compléter et le transmettre par email : rebondPME@nouvelle-aquitaine.fr .\n\nSélection au fil de l’eau (un Comité de sélection par semaine)\nRéponse dans le mois suivant le dépôt d'une candidature complète\nAppel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ouvert jusqu’à septembre 2021\nCet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par les services économiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de l’Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI).","Calendrier\nFin de dépôt des dossiers : 01/09/2021\nEtude des dossiers : au fil de l'eau\nPrise de décision :\nComité de sélection hebdomadaire\nL’analyse des candidatures est effectuée par un comité de sélection qui adressera une réponse au chef d’entreprise – sous\nréserve que le formulaire de candidature soit complet - dans le mois suivant son dépôt de candidature.","Mathioda Coatanhay\nDirection de la performance industrielle\n06 14 60 65 19\nBrigitte Auger\nDirection de la performance industrielle\n05 56 56 01 37","La préservation de l’emploi ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Maintien de l’activité   Emploi         ","La préservation de l’emploi        /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"2021-03-15","Mesure exceptionnelle",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/rebond-pme-appui-la-reflexion-strategique-pour-favoriser-le-rebond-des","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-01/Formulaire%20de%20candidature_rebondPME_20210108.docx","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-01/AMI%20Appui%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9flexion%20strat%C3%A9gique%20-%20rebond%20PME_20210108.pdf","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2020-11/DEF%20FlyerA5_AMI_Rebond_PME_v4.pdf",null,"Modifié","2021-04-06"]
["Recrutement et renforcement de compétences performance industrielle ","Emploi",null,null,null,null,"Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre cet objectif. ","Favoriser le recrutement pérenne (CDI) de cadres ou techniciens qualifiés (performance industrielle, organisation industrielle…) permettant à la fois d’optimiser l’organisation de l’entreprise et de structurer les équipes.\nContribuer au renforcement des compétences des salariés et des dirigeants dans le cadre de formations dédiées.","Entreprises dont l’effectif ≥ 10 personnes\nPriorité aux PME et ETI","Le soutien régional au recrutement prend la forme d’une subvention correspondant à 50 % du salaire brut chargé d’un salarié sur une année. La subvention régionale est plafonnée à 40 000 €.\nL’accompagnement régional à la montée en compétences des équipes (formation) prend la forme d’une subvention qui peut atteindre jusqu’à 70% des frais liés à la formation et du coût des personnels participant à la formation (formateurs, auditeurs).",null,null,"La Région Nouvelle-Aquitaine: Service Relation aux Usagers Direction de la performance industrielle 05 49 38 49 38","L’embauche / le recrutement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Emploi            ","L’embauche / le recrutement       /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Conseil Régional",null,"2021-03-15","Mesure de droit commun",null,"Non","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/rebond-pme-appui-la-reflexion-strategique-pour-favoriser-le-rebond-des","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-01/Formulaire%20de%20candidature_rebondPME_20210108.docx","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-01/AMI%20Appui%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9flexion%20strat%C3%A9gique%20-%20rebond%20PME_20210108.pdf","https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2020-11/DEF%20FlyerA5_AMI_Rebond_PME_v4.pdf",null,"Modifié","2021-04-06"]
["Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie","Maintien de l’activité","Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,null,null,"Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).","Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie.\n\nLe volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.\n\nLes critères d'éligibilité, le montant alloué, la déclinaison de cette mesure peuvent être modifiés dans le cadre du plan de relance. Vérifier les conditions de la mesure sur le site du Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance.\n","Pour le volet national\nLes entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..).\n\nPour le volet territorial\nLes entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.\n","L’aide pourra aller jusqu’à 800 000 € dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel mis en place à la suite des mesures d’urgence sanitaires (SA 56985). Au-delà de ce montant, l’aide dépendra de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisés.","Pour le volet national\nLes projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.\n\nPour le volet territorial\nLes projets sont à déposer sur des espaces dédiés à chaque région et sont instruits dans une logique de proximité par la Préfecture de région, le Conseil régional et les directions régionales de Bpifrance\n","Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021 :\nS'agissant du volet national, 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.\nS'agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.\n","DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\n\n","La R&D","La numérisation",null,null,null,null,null,null,null,null,"Maintien de l’activité   Innovation et technologie (numérique, R&D…)         ","La R&D   La numérisation    /                   ","Specifique à la filière","Industrie","Aeronautique","Nautisme",null,null,null,null,null,null,null,"Industrie   Aeronautique   Nautisme                     ","Etat",null,"15 03 2021","Mesure exceptionnelle",null,"Oui","Le Plan de relance pour l'industrie","Le volet territorial : relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr","https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Adresses-postales-et-electroniques-contacts-telephoniques\n",null,null,"ok","2021-04-26"]
["Transitions collectives (Transco) ","Formation","Emploi",null,null,null,"Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie. À l’issue de son parcours de formation, le salarié s’oriente vers un métier porteur de son territoire, en évitant une période de chômage.","Transitions collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et d’accompagner leurs salariés à se reconvertir.\nL’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de :\n>100 % pour les TPE et PME\n>75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés\n>40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.\nL’entreprise est accompagnée dans la mise en place du dispositif par les acteurs du territoire (Direccte, associations Transitions Pro, conseil en évolution professionnelle, opérateurs de compétences pour les TPE et PME plus particulièrement).","Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :\n>une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés\n>une entreprise ayant des besoins de recrutement.\nÀ terme, des plateformes de transitions professionnelles seront déployées sur le territoire pour permettre la mise en relation des entreprises ayant des salariés souhaitant se reconvertir avec celles qui recrutent sur des secteurs porteurs.","L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de :\n>100 % pour les TPE et PME\n>75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés\n>40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.\nL’entreprise est accompagnée dans la mise en place du dispositif par les acteurs du territoire (Direccte, associations Transitions Pro, conseil en évolution professionnelle, opérateurs de compétences pour les TPE et PME plus particulièrement).\nUne enveloppe de 500 millions d’euros est allouée à ce dispositif.\n","Si vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés :\nVous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés - vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.\nUne fois cet accord transmis en ligne  à votre Direccte, vous devez déposer un dossier à l’association Transitions pro de votre région.\nSi vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement :\nVous devez faire connaître vos besoins de recrutement à Pôle emploi et à votre Direccte pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l’issue de leur formation.\nLes salariés bénéficieront ensuite d’un accompagnement pour élaborer leur parcours de reconversion auprès d’un conseiller en évolution professionnelle.","Le dispositif se déploie depuis le 15 janvier 2021. Pas de date de fin.\n","DREEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine, contacts départementaux :\nDDETS Charente :\nAccueil téléphonique : 05 45 66 68 68\nna-ud16.direction@deets.gouv.fr\nDDETS Charente-Maritime :\nStandard : 05 46 50 50 51\nAntenne de Saintes :  05 46 50 50 51\nDDETS Corrèze : \nStandard tous services : 05 87 50 44 10\nDREETS Creuse : \nStandard tous services : 05 87 50 44 00\nna-ud23.creuse@dreets.gouv.fr\nDDETS Deux Sèvres\nStandard tous services : 05 49 79 93 55\nna-ud79.direction@dreets.gouv.fr\nDDETS Dordogne\nStandard tous services : 05 53 02 88 00\nCourriel : na-ud24@dreets.gouv.fr\nDDETS Gironde\nStandard 05 56 00 07 77.\nDDETS Haute Vienne\nStandard 05.55.11.66.00 \nDDETS Landes\nStandard : 05.58.46.65.43\nDDETS Lot et Garonne\nStandard tous services : 05 53 68 40 40\nDDETS Pyrénées Atlantiques\nStandard tous services : 05 59 14 80 30\nna-ud64.SCTPAU@direccte.gouv.fr\nSite de Anglet\nStandard tous services : 05 59 46 00 75\nna-ud64.SCTBAYONNE@direccte.gouv.fr\nDDETS Vienne\nStandard : 05 49 56 10 10\n\nEn savoir plus sur cette aide sur le site du ministère du Travail","La formation des salariés","La reconversion des salariés","La préservation de l’emploi ",null,null,null,null,null,null,null,"Formation   Emploi         ","La formation des salariés   La reconversion des salariés   La préservation de l’emploi  /                   ","Intersectoriel","Tourisme","Hotellerie-Restauration","Nautisme","Culture","Sport","Aeronautique","Industrie",null,null,null,"Tourisme   Hotellerie-Restauration   Nautisme   Culture   Sport   Aeronautique   Industrie         ","Etat",null,"2021-03-03","Mesure exceptionnelle",null,"Non",null,"https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/transitions-collectives-transco ",null,null,null,"Modifié","2021-04-06"]

{"sheet":"Réference","index":3,"n_rows":32,"n_cols":5,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Porteurs",null,"Thématiques",null,"Les besoins / problématiques de l’entreprise :"]
[]
["Etat",null,"Emploi",null,"La préservation de l’emploi "]
["Conseil Régional",null,"Formation",null,"La formation à l’embauche"]
["OPCO",null,"Innovation et technologie (numérique, R&D…)",null,"La formation des salariés"]
["Pôle emploi",null,"RH",null,"L’embauche / le recrutement"]
["Agefiph",null,"Maintien de l’activité",null,"La découverte des métiers / stage"]
[null,null,null,null,"L’identification de candidats (appui au sourcing)"]
[null,null,"Typologie de la mesure",null,"La reconversion des salariés"]
[null,null,null,null,"La réalisation d’un diagnostic RH"]
["Filière /secteur",null,"Mesure de droit commun",null,"La numérisation"]
[null,null,"Mesure spécifique à la filière",null,"La R&D"]
["Aeronautique",null,"Mesure exceptionnelle"]
["Culture",null,"Appel à projet"]
["Hotellerie-Café-Restauration"]
["Industrie"]
["Nautisme"]
["Sport",null,"Logo"]
["Tourisme"]
[]
[]
[]
["Dispositif filière"]
[]
["Intersectoriel"]
["Specifique à la filière"]
[]
[]
["Plan de relance"]
[]
["Oui"]
["Non"]